Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 1er novembre 2015

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : la société BEAUPRÉ SARL au capital de 10 000 d’euros - 32, rue de Varenne, 75007 Paris , société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 441 875 473 , ci-après « BEAUPRÉ » et toute personne physique, dénommée ci-après « l’Utilisateur », visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.beauprebebe.com. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre BEAUPRÉ et l’Utilisateur, depuis la commande d’un produit au paiement et à sa livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.beauprebebe.com à la date de passation de la commande par l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare : - avoir la capacité de conclure le présent contrat - ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre - ne pas être commerçant.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente par BEAUPRE sont ceux figurant sur le site www.beauprebebe.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de BEAUPRÉ ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 - Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 7. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. BEAUPRÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, BEAUPRÉ a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou sur compte Paypal). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par BEAUPRÉ, et non que le produit commandé est disponible. Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez contacter BEAUPRÉ sur : sales@beauprebebe.com

Article 5 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Maestro/Mastercard, American Express) ou un compte Paypal. Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Article 6 - Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société BEAUPRÉ utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent pas en clair sur le réseau internet.

Article 7 - Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de BEAUPRÉ ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à BEAUPRÉ.

Transporteur : le transporteur est choisi par l'utilisateur en fonction : du délai proposé qui lui est le plus favorable, parmi les transporteurs qui couvrent la zone de destination.

Zone de livraison : le monde

Tarifs et délais de livraison : ils varient en fonction du transporteur, de la distance et de la rapidité de livraison. Le colis est usuellement remis entre les mains du transporteurs dans 24 à 48 heures qui suivent le paiement effectif de la commande.

Assurance : les produits transportés sont assurés.

Article 8 - Retour, échange et droit de rétractation

A compter de la date de réception de la commande, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur une période de 15 jours. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et BEAUPRÉ se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement. L’article retourné ne doit pas avoir été porté, ne doit pas avoir été lavé, et doit être réexpédié avec son étiquette dans son emballage d’origine avec le formulaire de rétractation rempli et son bon de livraison. L'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation, par envoi du formulaire de rétractation (pour accéder à ce formulaire, cliquez ici) ou adresser à BEAUPRE toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Remboursement du produit : Pour être remboursé, l’Utilisateur doit retourner le ou les produits commandés à l’adresse ci-dessous. L’Utilisateur doit joindre à son envoi une copie de la facture électronique (disponible dans le suivi de commandes sur notre site) ainsi que le formulaire de rétractation joint à la commande dûment complété (pour accéder à ce formulaire, cliquez ici). Les frais de retours sont à la charge de l’Utilisateur. Dès réception et contrôle du produit retourné, il sera procédé à son remboursement à l’exception des frais de port, par crédit du moyen de paiement (carte bancaire ou compte Paypal) ayant servi au paiement initial de la commande. Il convient d’envoyer les articles à l’adresse suivante : BEAUPRÉ - 32 rue de Varenne - 75007 Paris  France.

Article 9 - Protection des données personnelles

Informations nominatives : les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la société BEAUPRÉ. Afin de permettre à BEAUPRÉ de vérifier votre identité commerciale, et conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, et à la déclaration CNIL NS 48, votre numéro de carte bancaire est conservé de manière cryptée pendant la durée de la commande. Dans le cadre de l'utilisation de votre compte Paypal, seul Paypal connaît le numéro de la carte bancaire que vous avez utilisé.   Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.beauprebebe.com a fait l’objet d’une déclaration NS 48 auprès de la CNIL. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’Utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : BEAUPRÉ 32, rue de Varenne - 75007 Paris FRANCE ou un courriel à sales@beauprebebe.com. Si une commande est en cours, les données seront supprimées à l'issue de son traitement. Si aucune commande n'est en cours, vos données seront supprimées.

Utilisation de cookies  : un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...). Seul l'émetteur du cookie, est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Il ne peut pas contenir de virus. A tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur. Des cookies sont utilisés sur www.beauprebebe.com afin de simplifier la navigation sur le site et rendre les informations plus pertinentes. Les cookies permettent à l’Utilisateur de s’identifier et d’avoir accès à son compte, de mémoriser son panier et poursuivre sa commande, de mémoriser ses consultations. Ils peuvent aussi permettre d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal (type de terminal, pays ...). En désactivant les cookies, l’Utilisateur peut rencontrer des problèmes de navigation lors de la passation de la commande.

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Cookies tiers : BEAUPRÉ n'a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers, BEAUPRÉ ne place pas de cookies de société(s) partenaire(s) ou tiers.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L’intégralité du site www.beauprebebe.com est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Les textes qui composent les pages du site ne peuvent, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet de quelque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de BEAUPRÉ. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est interdite.

Article 11 - Responsabilité

La société BEAUPRÉ n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de BEAUPRÉ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, BEAUPRÉ dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 12 - Garantie légale

L’Utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article L211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 13 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BEAUPRÉ, et sont susceptibles d’évolution.

Article 15 - Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les différends qui pourraient survenir à propos de la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de rechercher une solution amiable.